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Le Résumé de la rédac

Le livre IV de la sixième partie du code du travail a été modifié pour inclure des dispositions relatives au service public de la validation des acquis de l'expérience et à la gestion des données liées à ce processus. Ce service permet à toute personne d'accéder gratuitement à des informations concernant les principes et modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, l'identification des certifications professionnelles en lien avec son expérience et les modes de financement.

Un portail numérique "France VAE" sera mis en place pour faciliter l'accès aux informations et la réalisation des démarches pour la validation des acquis de l'expérience. Des données personnelles seront collectées et traitées dans le cadre de cette initiative, dans un souci de respect de la confidentialité de l'utilisateur.

La mise à jour du code du travail met également en place une procédure de validation des acquis de l'expérience. Les personnes intéressées par ce parcours pourront s'inscrire sur le portail numérique, bénéficier d'un accompagnement personnalisé et recevoir une prise en charge des frais par le groupement d'intérêt public.

Enfin, certaines autres dispositions du code du travail, relatives à la formation professionnelle et la validation des acquis, ont également été modifiées ou supprimées, et de nouveaux délais ont été instaurés pour l'évaluation des demandes de validation des acquis de l'expérience.

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