Extension de l'accord handicap du 8 juillet 2022 - Synofdes

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu le 8 juillet 2022 un accord concernant l'insertion professionnelle et le maintien en emploi des salarié·e·s en situation de handicap. Étendu par un arrêté du 3 février 2023, il est applicable depuis le 13 février 2023 aux salarié·es des entreprises relevant de la convention collective du secteur.

Cet accord vise à informer, outiller et diffuser les ressources auprès des entreprises et de leurs salarié·es, avec l'engagement des partenaires sociaux en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels. Parmi les points forts de cet accord, on retrouve :

• la création de la mission d'accompagnant·e handicap, particulièrement dans les structures de moins de 250 salarié·es, pour faciliter l'intégration des salarié·es en situation de handicap ;
• la constitution et l'animation d'un réseau de référent·es et accompagnant·es ;
• l'octroi d'une journée d'absence autorisée avec maintien de rémunération pour les démarches d'obtention ou de renouvellement de RQTH ;
• des mesures en faveur des proches aidants ;
• un encouragement à recourir aux structures du secteur adapté et protégé.

Cet accord représente une avancée majeure dans le secteur de la formation professionnelle en France, en favorisant l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.