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Le Résumé de la rédac
L'article présente des modifications législatives apportées à la formation professionnelle des fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) en France, afin de tenir compte de l'évolution du droit de la fonction publique. Ces changements portent sur l'accompagnement des fonctionnaires et agents contractuels dans leurs projets d'évolution professionnelle et l'accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle.
Il est également fait mention du compte personnel de formation (CPF), dont les modalités d'usage et d'application au sein de la DGSE sont précisées. Le CPF peut être utilisé en collaboration avec le congé de formation professionnelle, pour des congés pour Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et bilan de compétences, ou pour préparer des examens et concours administratifs. Les droits acquis au titre du CPF peuvent aussi être utilisés pour préparer aux concours et examens.
L'article précise enfin le plafond de prise en charge des frais pédagogiques dans le cadre du CPF : 5 000 euros pour les agents de catégorie C sans diplôme de niveau 3 qui se préparent à un diplôme, 4 000 euros pour les demandes de certification CLéA et dans le cas d'une formation pour prévenir l'inaptitude médicale, et 3 000 euros dans tous les autres cas. Il s'agit des dispositions de l'arrêté et décret n° 2023-1053 datant du 17 novembre 2023.
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