Formation professionnelle et apprentissage : ce qui change au 1er septembre 2023

L'article traite de trois sujets majeurs concernant la formation professionnelle en France.

D'abord, le renforcement des audits Qualiopi. L'arrêté du 31 mai 2023 vise à consolider ce dispositif de certification qualité des organismes de formation. Les nouvelles modalités d’audit et les pratiques d'audit harmonisées entrent en application à partir du 1er septembre 2023.

Ensuite, l'article aborde la mobilisation des droits au titre du C2P pour un projet de reconversion professionnelle. Cela fait suite à une réforme des retraites, validée en avril 2023, qui contient des mesures d'accompagnement spécifiques. Parmi celles-ci, on trouve l'assouplissement des règles d'acquisition des points C2P, et la mise en place d'un fonds dédié à la prévention de l'usure professionnelle, ainsi qu'un droit à congé pour reconversion professionnelle. Les décrets d'application associés ont été publiés le 11 août 2023, pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2023.

Enfin, l'article mentionne un nouveau référentiel de prise en charge des contrats d'apprentissage. France compétences a émis des recommandations sur ce sujet le 19 juillet 2023. Un arrêté du ministère du Travail devrait valider les nouveaux niveaux de prise en charge à partir du 1er septembre 2023. Une nouvelle version du référentiel, applicable aux contrats conclus à partir du 21 août 2023, a été publiée le 24 août 2023.