France Travail et Projet de loi Plein-Emploi : les précisions d’Olivier Dussopt

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a été auditionné le 2 mai 2023 sur la mise en place de la réforme France Travail et le futur projet de loi Plein-Emploi. Le ministre a retenu les dix principes clés du rapport préfigurateur, mais précise que les 99 propositions ne seront pas toutes reprises.

Le projet de loi Plein-Emploi doit être présenté début juin, avec deux textes attendus sur le partage de la valeur dans les entreprises et la création de France Travail. Cette nouvelle structure intégrera les missions de Pôle emploi et d'autres services, dans un rôle de coordination. Les missions locales et Cap emploi pourront choisir de se rebaptiser "France Travail jeunes" et "France Travail Handicap" si elles le souhaitent.

Concernant l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA, des contrats d'engagement avec des contreparties seront mis en place, ainsi que l'élargissement des critères d'éligibilité aux formations dispensées dans le cadre du PIC pour les demandeurs d'emploi de niveau bac+2. Pour les allocataires du RSA, une obligation de 15 à 20 heures d'activités par semaine sera instaurée, sur le modèle du CEJ, sans que la loi ne fixe les modalités de cet accompagnement. Les mesures concernant l'emploi annoncées lors de la conférence nationale du handicap seront également inscrites dans le projet de loi.