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Le Résumé de la rédac
L'article met l'accent sur le décret dit « de carence » qui a été récemment publié, applicable aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024 en France. Il précise le rôle des OPCO en tant que financiers des CFA « au contrat ». Les branches déterminent un niveau de prise en charge (NPEC) pour chaque certification, et si les niveaux fixés ne respectent pas les recommandations de France compétences, les OPCO doivent appliquer les NPEC réglementaires.
Le décret inclus également les montants des NPEC pour toutes les certifications, y compris celles qui font l'objet de procédures complémentaires. Ces informations sont accessibles en annexe du décret et sont classées par code RNCP.
L'organisme France compétences est mentionné comme étant engagé à publier son référentiel unique des NPEC sur une page dédiée de son site internet. Ce référentiel offrira probablement des lignes directrices cohérentes pour les NPEC applicables à diverses certifications.
La mise en œuvre de ce décret participe à l'effort d'améliorer la formation tout au long de la vie grâce à une meilleure structuration du financement des CFA et des contrats d'apprentissage.
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