Nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Dans l'univers de la formation professionnelle en France, France Compétences joue un rôle indéniable dans la gestion et la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, qui sont désormais définis par décret. En 2023, France Compétences a établi un référentiel unique des niveaux de prise en charge d'une formation en apprentissage (NPEC), couramment appelé les coûts-contrats, suite à la publication du décret du 6 septembre 2023.

Ce document a ensuite été révisé le 13 octobre 2023 afin d'y inclure des modifications des NPEC. Plus récemment, le 31 janvier 2024, un nouveau référentiel unique a été publié pour intégrer les mises à jour des codes du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ce référentiel fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 15 octobre 2023 et du 8 septembre 2023, en fonction des circonstances. Il est à noter que le financement des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) se réalise au contrat par les Opérateurs de compétences (OPCO), en se basant sur les niveaux de prise en charge définits par chaque certification par les branches professionnelles.