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Le Résumé de la rédac

La loi pour le plein emploi introduit le passeport d’orientation, de formation et de compétences, accessible à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Ce passeport, en alignement avec le système d’information du CPF, rassemble tous les éléments contribuant à l'emploi : formation, parcours professionnel, et activités bénévoles ou de volontariat. Il facilite ainsi l'accompagnement professionnel des utilisateurs.

La loi enrichit également le contenu du passeport, mettant en avant les activités valorisables en tant que compétences et facilitant le maintien ou l'insertion des personnes dans le monde du travail.

Le titulaire du passeport a accès à toutes ses données et peut autoriser un tiers à en consulter certaines parts. Les acteurs du Réseau France travail peuvent également y accéder pour leurs missions d’orientation, formation, et insertion.

Le passeport intègre aussi les données relatives aux certifications des titulaires de CPF selon les informations fournies par les organismes certificateurs et la Caisse des dépôts et consignations.

La loi, adoptée en novembre 2023, est actuellement sous examen par le Conseil constitutionnel.

En somme, le passeport d’orientation, de formation et de compétences, issu de la loi pour le plein emploi, joue un rôle primordial dans la valorisation des compétences et l’insertion professionnelle en France.

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