Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage

Pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage en 2025, les établissements d'enseignement doivent soumettre leur candidature via la plateforme SOLTéA, qui centralise l'ensemble des demandes. Il est impératif d'être inscrit sur les listes nationales ou régionales des établissements habilités, disponibles par arrêté. La période de candidature s'étend du 14 novembre 2024 au 17 janvier 2025, la campagne pour la liste nationale se clôturant le 31 décembre 2024.

Les établissements préalablement habilités doivent renouveler leur demande sur SOLTéA. Pour des détails sur les conditions de candidature et la liste des documents requis, il est conseillé de consulter les sites des ministères de l'Éducation nationale et du Travail, ainsi que ceux des préfectures de région. De plus, des pièces justificatives supplémentaires pourraient être demandées sur l'espace personnel de la plateforme.

Les établissements habilités seront annoncés avant la fin du premier trimestre 2025. Il est essentiel de noter que l'état du dossier peut être consulté sur SOLTéA, mais la validation d'un dossier ne constitue pas une décision définitive. Seules les listes publiées auront valeur juridique.