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Le Résumé de la rédac
En juin 2023, les partenaires sociaux ont convenu de deux avenants pour mettre à jour la convention collective des organismes de formation. Cet effort a conduit à un arrêté du 24 septembre 2024, qui étend ces modifications à tous les organismes de la branche, sous certaines conditions.
Les principaux changements incluent :
- La réécriture de l'article 13, qui traite des jours fériés et congés, intégrant désormais les congés pour événements familiaux, les absences pour enfant malade, ainsi que les congés sans solde.
- La suppression des articles 19 et 22, respectivement consacrés à l’emploi des personnes en situation de handicap et des seniors, ainsi qu'à la classification des emplois selon les compétences des formateurs.
L'actualisation s'effectue à droit conventionnel constant, ce qui signifie que les avantages antérieurs demeurent, tout en corrigeant ou supprimant les dispositions obsolètes. Cette révision vise à améliorer la clarté et l'efficacité des règles qui régissent la branche, tout en préservant les droits des employés.
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