Nouvelle instruction de France Travail sur la POEI

L'instruction du 22 juillet 2024 clarifie et met à jour des directives sur la mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Individuelle (POEI) en France. Avec la suppression de l'Action de Formation en Situation de Travail (AFPR), la POEI devient le principal dispositif de formation professionnelle.

Elle s'ouvre désormais spécifiquement au travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée. En cas de suspension d'un contrat d'insertion pour une POEI, la rémunération est maintenue par l'employeur, y compris pour les salariés sous CUI ou CDDI.

Les modes de formation peuvent être réalisés en "100% tutorat", "formation théorique", "AFEST", ou en "hybride", respectant toujours la certification QUALIOPI.

La durée de la formation varie de 300 à 600 heures en fonction de la modalité et du contrat de travail. Les types de contrat éligibles à l'issue de la formation ont été élargis, et peuvent désormais couvrir des contrats de mission d'une durée totale d'au moins six mois liés à la POEI - une possibilité autrefois limitée à l'AFPR.

Côté financement, le montant de l'aide est plafonné à 5 euros net maximum par heure de tutorat ou au montant du devis établi par l'organisme de formation.

L'instruction donne plus de détails sur les rôles et obligations des prestataires de formation et les employeurs. En particulier, l'employeur doit fournir un plan de développement des compétences par stagiaire pour une POEI intégrant un tutorat.

Dans la perspective d'améliorer l'efficacité et la rapidité des versements, l'instruction encourage la collaboration entre France Travail et autres acteurs tels que les Missions locales et les Cap emploi. Enfin, l'instruction précise le cadre de réalisation de formations à l'étranger, en particulier par des organismes implantés dans l'EEE ou en Suisse.