Organisme de formation : l'absence de justification des compétences du formateur peut coûter cher

Le tribunal administratif de Lille a rappelé l'obligation pour un organisme de formation de démontrer la compétence de ses formateurs. Selon l’article L6352-1 du Code du travail, il est impératif de justifier des titres et des qualités des intervenants. Dans une affaire récente, un organisme a été sanctionné pour ne pas avoir fourni les justificatifs nécessaires concernant les compétences de son personnel, malgré l'argumentation qu'aucun agrément ni diplôme spécifique n'était requis dans son secteur.

Le tribunal a rejeté cette défense, soulignant que la qualité pédagogique des supports ne remplace pas une preuve formelle des qualifications des formateurs. Ce verdict renforce les obligations des organismes de formation, leur imposant de constituer un dossier documentaire complet comprenant CV, diplômes, certifications, attestations d'expérience et références professionnelles. Faute de respecter cette exigence, les organismes s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'annulation de leur déclaration d'activité.

Cette décision agit comme un rappel crucial de l'importance d’une gestion rigoureuse des compétences au sein des structures de formation.