Alimentation du Passeport d'orientation, de formation et de compétences

Le décret n° 2023-713 du 1er août 2023 modifie les modalités de mise en œuvre du système d'information du Compte Personnel de Formation (CPF) et d'alimentation du passeport d'orientation, de formation et de compétences, et du passeport de prévention. Désormais, le titulaire du CPF ou du Dispositif d'Information des Élus locaux (DIFE) peut accéder directement aux données personnelles le concernant pour les renseigner et les mettre à jour. Cela concerne également son dossier de formation, son passeport d'orientation, de formation et de compétences.

Ce décret intégre également le passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF). Cela fait suite à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

L'objectif est de permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de recenser les connaissances et compétences acquises au cours de sa formation initiale et continue. Cette mesure concerne les titulaires du compte personnel de formation, la Caisse des dépôts et consignations, les organismes de formation, les employeurs et les organismes certificateurs. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.