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Le Résumé de la rédac
À partir du 20 avril 2026, toute demande de financement pour une Aide individuelle à la formation (AIF) ou une Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) sera régie par les nouvelles Conditions générales de financement (CGF), dont l'adhésion est indispensable pour les organismes de formation. Cette mise à jour inclut des précisions essentielles sur la définition des frais pédagogiques, excluant explicitement certains coûts comme les droits d’inscription et les achats de matériel, ce qui contribue à garantir l’exactitude des devis soumis à France Travail.
Les amendements pour la POEI précisent également que seuls les engagements pertinents à l’organisme de formation seront retenus et introduisent des clarifications sur le contrôle qualité effectué par France Travail, y compris les indicateurs mesurés.
Malgré ces modifications, l’obligation de joindre un plan détaillé avec le devis reste inchangée. Ce plan doit fournir les informations nécessaires pour assurer que la formation s'aligne avec le projet de retour à l'emploi du demandeur. Enfin, il est impératif de reconnaître que l’envoi du devis implique une pleine compréhension et acceptation des CGF.
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