Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Dans un récent jugement, le tribunal a réaffirmé l'opposabilité des conditions générales de vente (CGV), même sans signature distincte, lorsque le devis signé mentionne leur acceptation. Le principe établi stipule que l’adhésion aux CGV doit être prouvée par celui qui les invoque. La mise à disposition des CGV via un lien sur un site internet ne suffit pas à prouver leur acceptation ; en effet, le silence du client concernant les CGV n'est pas considéré comme une acceptation, conformément à l'article 1120 du Code civil.

En parallèle, l'affaire a également traité du remplacement des stagiaires initialement déclarés auprès de l'Opco. Le tribunal a constaté qu'aucune modification n'avait été réalisée pour intégrer ces nouveaux participants, et en conséquence, l'Opco n'était pas tenu de financer la formation. Les CGV stipulaient que les frais restaient dus par l'entreprise en cas d'absence d'accord de financement.

Cette décision met en lumière l'importance de sécuriser les clauses contractuelles relatives aux financements sollicités auprès des Opco, soulignant que le remplacement de salariés sans régularisation peut exposer l'entreprise à des coûts directs de formation.