Comment effectuer ma déclaration de sous-traitance ?

Pour réaliser une déclaration en tant qu'organisme de formation, plusieurs données clés sont requises. Il est essentiel de connaître le chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation, y compris celui lié à la sous-traitance. Il faut également fournir les informations des sous-traitants, telles que le SIRET, la raison sociale et le NDA, tout en vérifiant leur conformité aux obligations légales.

Pour accéder à l’espace de déclaration, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre espace personnel EDOF.
2. Accédez à « Données administratives » puis cliquez sur « Sous-traitance ».
3. Indiquez si des sous-traitants ont été engagés pour 2025.
4. Vérifiez le chiffre d'affaires affiché et corrigez-le si nécessaire.
5. Déclarez le chiffre d’affaires sous-traité.
6. Spécifiez le nombre de sous-traitants.
7. Indiquez si ces derniers sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
8. Vérifiez la certification (comme Qualiopi) de vos sous-traitants.

Pour transmettre la liste de vos sous-traitants, préparez un fichier tableur en suivant un format spécifique. Après le remplissage, téléversez le fichier et n’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer ». Des ressources supplémentaires sont disponibles sur le site du ministère du Travail pour toute question.