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Le Résumé de la rédac
Le décret du 30 décembre 2024 régit le traitement des données personnelles dans le cadre de l'enquête SIFA (Système d'information sur la formation des apprentis) concernant tous les apprentis et leurs encadrants. Il définit plusieurs finalités essentielles :
- Immatriculation des apprentis par le biais du répertoire national des identifiants (RNIE) via le SYSCA-App, garantissant la fiabilité des données.
- Recensement complet des apprentis pour satisfaire aux exigences réglementaires et produire des statistiques utiles pour le ministère de l'Éducation nationale.
- Alimentation du dispositif Inserjeunes, chargé de générer des indicateurs annuels concernant les établissements de formation.
Le décret précise les différentes catégories de données collectées, incluant des éléments d'identification, d'identité, de coordonnées, de formation, ainsi que des informations sur le statut de travailleur handicapé. Ces données proviennent des systèmes de gestion intégrés aux centres de formation d'apprentis (CFA).
Enfin, le texte explique les conditions d'accès et de gestion de ces données, stipulant une durée de conservation de 2 ans. Toutes ces mesures visent à encadrer l'utilisation des données tout en protégeant la vie privée des apprentis.
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