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Le Résumé de la rédac
L'article présente les récentes modifications du Cerfa n° 10103*13 et de la notice n° 51649#08, spécifiquement liées au contrat d'apprentissage. À partir du 1er janvier 2024, des droits associés à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicape (RQTH) peuvent être pris en compte pour les apprentis. Ces droits incluent les Equivalences jeunes et l’Extension BOE pour les bénéficiaires d’obligation d’emploi.
La notice explicative met en lumière plusieurs obligations de l'employeur, introduites par un décret du 30 novembre 2023, incluant des détails sur la période probatoire et la vérification des habilitations à former via le SIRET. De plus, le document informe sur les financements européens NextgenerationEU applicables aux contrats d'apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2023. Il est essentiel pour l'employeur de fournir des informations précises sur le lieu d'exécution du contrat et la situation avant contrat de l'apprenti, facilitant ainsi la modification de la rémunération par l’Opco.
Enfin, des ajustements concernant le traitement des données personnelles et un rappel sur la déchèterie des diplômes ou titres sont également fournis.
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