France Travail : 10 principes - 99 propositions en vue de l’objectif de plein emploi

Le rapport de préfiguration de France Travail a été remis au ministre du Travail, synthétisant les échanges de la concertation lancée en septembre 2022. Le texte prévoit la transformation de Pôle Emploi en France Travail, avec des déclinaisons pour les Missions locales (France Travail Jeunes) et Cap emploi (France Travail Handicap), et une mise en œuvre progressive d'ici 2027.

Dix principes clés sont énoncés, visant à réformer le service public de l'emploi (SPE) et à promouvoir le plein emploi. Parmi ces principes, on retrouve : l'inscription auprès de France Travail pour toutes les personnes en recherche d'emploi ; la garantie de parcours de retour à l'emploi adaptés ; la mise en place d'un contrat d'engagements réciproques ; aider les entreprises à recruter plus simplement ; faciliter l'accès à la formation pour les plus éloignés de l'emploi ; transformer le système d'information de Pôle emploi en plateforme de données et services numériques communs ; mettre en place l'Académie France Travail pour accompagner les professionnels ; transformer Pôle emploi avec une gouvernance duale, simplifiée et territorialisée ; un pilotage par les résultats ; et un projet construit graduellement dans une logique d'investissement social.

Des mesures législatives devraient suivre avec le projet de loi "Plein emploi", attendu pour l'été 2023. Le rapport servira de base à l'élaboration de cette loi.