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Le Résumé de la rédac
La sous-traitance désigne l’opération par laquelle un entrepreneur transfert à un sous-traitant la réalisation d’une partie d’un contrat, tout en restant responsable de l'ensemble. Récemment, la version 9 du guide de lecture sur QUALIOPI a introduit des précisions essentielles concernant cette pratique, particulièrement lors des audits liés à la sous-traitance.
Les organismes de formation doivent avoir un contrat écrit avec le sous-traitant, stipulant les missions, le contenu, et les conditions de l’intervention. Cette exigence est cruciale, surtout pour les prestations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF). Un sous-traitant réalisant des actions financées par le CPF doit aussi être certifié QUALIOPI, sauf exception pour les statuts micros.
Le guide de lecture de QUALIOPI V-9 renforce ainsi la clarté des responsabilités entre le donneur d’ordre et le sous-traitant, contribuant à garantir la qualité et la pérennité des relations contractuelles. Les organismes peuvent ainsi mieux respecter les indicatifs d’évaluation lors d’audits, assurant le suivi des prestations sous-traitées. En somme, cette mise à jour clarifie les règles d’audit et enrichit la compréhension des obligations liées à la sous-traitance.
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