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Le Résumé de la rédac
Le 27 mai 2026, un nouvel arrêté a été promulgué concernant les mentions obligatoires pour la promotion d’actions de formation professionnelle financées par des fonds publics et émanant d’entités commerciales. Cette réglementation découle à la fois de la directive européenne 2015/1535 et de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, qui vise à encadrer les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux.
L’Article 1 stipule que toute communication sur un programme de formation financé publiquement doit inclure une mention précisant que le financement est soumis à des règles spécifiques. Les informations complémentaires doivent renvoyer soit à un lien vers le site du ministère du Travail, soit à un site généraliste sur le sujet, ou encore faire usage du hashtag « #MaFormationProfessionnelle, on en parle ».
Ces dispositions visent à garantir la transparence et l’information des utilisateurs sur les engagements liés aux financements publics.
La publication de cet arrêté au Journal officiel souligne l'importance d'une réglementation claire et précise dans le secteur de la formation professionnelle.
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