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Le Résumé de la rédac
Un arrêté du 9 mars 2025 a décidé de retirer la Convention Collective Nationale (CCN) des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du périmètre d'intervention d’Ocapiat, l'un des opérateurs de compétences agréés en France. Cette décision fait suite à un autre arrêté, daté du 25 février 2025, qui modifie un agrément initial accordé en mars 2019.
Cette mesure impacte directement les organismes de formation et les professionnels concernés, en restreignant les possibilités de soutien et de financement dans le secteur spécifique des SAFER. Ces dernières sont régies par le Code rural et de la pêche maritime, spécifiquement par les articles allant de L141-1 à L143-16.
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