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Le Résumé de la rédac
Qualiopi est une marque française garantissant la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (PAC) souhaitant accéder à des fonds publics ou mutualisés. La demande d'enregistrement de la marque semi-figurative et le règlement d'usage ont été déposés à l'INPI en novembre 2020, tandis que la marque elle-même avait été déposée en octobre 2019.
La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d'accréditation – COFRAC, basée sur le référentiel national qualité. Elle peut aussi être délivrée par des instances de labellisation reconnues par France compétences, sur la base du même référentiel.
Les PAC certifiés Qualiopi bénéficient du droit d'usage de la marque et s'engagent à respecter le règlement d'usage qui définit les conditions et modalités d'utilisation de la Marque Qualiopi, ainsi que sa protection et la charte d'usage.
Lors de l'obtention de la certification, un kit complet incluant le règlement d'usage, la charte d'usage, la charte graphique et les logos de la marque est remis par l'organisme certificateur. Il est essentiel de consulter le règlement d'usage, la charte d'usage et la charte graphique pour une bonne information de toutes les parties prenantes.
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