Nouvelles obligations de contrôle : l’habilitation des CFA, les points clés à retenir | Opco Atlas

Depuis le 1er janvier 2025, Atlas, tout comme les autres OPCO, a mis en place un contrôle systématique de l’habilitation des CFA (Centres de Formation d'Apprentis). Cette mesure fait partie des nouvelles exigences instaurées par le Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024, qui vise à réglementer la prise en charge financière ainsi que le dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Un point crucial de ce décret stipule qu'en cas de non-habilitation d'un CFA pour préparer la certification indiquée sur le contrat ou de divergence entre les données du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et celles sur le contrat, le contrat ne pourra pas être validé et sera, par conséquent, rejeté par Atlas. L’accent mis sur cette précision vise à garantir la conformité et la qualité des formations dispensées, assurant ainsi une meilleure protection des apprentis. Ce contrôle systématique renforce l’importance d’une transparence accrue dans les informations fournies par les CFA, tout en assurant l'intégrité des processus de formation dans le secteur professionnel.