Passeport orientation-formation et passeport prévention : collecte et accès aux données personnelles

Un décret du 30 décembre 2024 a été publié pour ajuster les règlements relatifs aux données personnelles requises pour le passeport formation et le passeport prévention. Ce décret élargit les objectifs du système d'information (SI) du CPF pour inclure l'analyse et l'évaluation des nouveaux passeports, ainsi que du compte d'engagement citoyen, à travers des méthodes statistiques (Art. R6323-23 modifié du Code du travail).

Dans ce cadre, le SI CPF va désormais collecter des données personnelles concernant les représentants légaux et le personnel des prestataires de formation (Art. R6323-34-1 du Code du travail). L'accès à ces données sera restreint aux agents dûment habilités, provenant notamment de France Travail, France Compétences, et des missions locales pour l'insertion professionnelle (Art. R6323-35 modifié du Code du travail).

Le décret détaille également l'utilisation du répertoire de gestion des carrières, permettant à la Caisse des dépôts de collecter des données sur les parcours professionnels via le passeport d'orientation, de formation et de compétences (Art. R161-69-8 du Code de la sécurité sociale). Les agents de la Caisse des dépôts auront accès à ces informations (Art. R161-69-12 modifié du Code de la sécurité sociale).