Référentiels et bases de données - France compétences

Suite aux recommandations de la #FranceCompétences, les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) ont actualisé leur référentiel dans le but d'harmoniser les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Les branches professionnelles avaient jusqu'à la mi-avril 2019 pour intégrer ces recommandations, et en cas de non-conformité, une fixation des NPEC (niveaux de prise en charge) serait appliquée par décret. France Compétences a d'ailleurs publié le décret de carence le 14 octobre dernier. Les nouvelles valeurs de prise en charge s'appliquent à tous les contrats conclus à partir du 15 octobre 2023, ainsi qu'aux contrats entamés à partir du 8 septembre 2023 pour la durée restante de ces contrats. Par ces mesures, #Apprentissage assure une mise à niveau uniformisée pour tous les apprentis, quels que soient le secteur ou la branche professionnelle. Pour consulter les détails du référentiel mis à jour, il est possible de consulter le site de France Compétences. #OPCO#CFA#financement#branches professionnelles.