Solde de la taxe d'apprentissage : répartition des fonds non affectés par les employeurs

Un récent arrêté établi le 26 novembre 2024 fixe les modalités de répartition des fonds provenant du solde de la taxe d'apprentissage. Selon l'article R6241-28 du Code du travail, ces contributions s'appliquent aux employeurs qui n'ont pas désigné de destinataires pour leurs fonds. La Caisse des dépôts se voit confier l'affectation de ces fonds en deux enveloppes : une enveloppe régionale (40%) et une enveloppe nationale (60%). Cette dernière est dédiée aux formations ciblant les métiers en tension au niveau régional, répondant ainsi aux besoins de recrutement spécifiques.

L'arrêté liste également les dix métiers les plus recherchés dans chaque région, mettant en relation les métiers identifiés avec les formations correspondantes, basées sur le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ces mesures visent à optimiser l'utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage pour soutenir les secteurs où le manque de travailleurs qualifiés est le plus pressant. En somme, cet arrêté représente un pas important vers une meilleure adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail.