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Le Résumé de la rédac
SOLTéA, la plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir, a ouvert son portail d'information en janvier 2023. Cette plateforme permet aux employeurs de soutenir les établissements et formations de leur choix par la répartition de leurs contributions. Le calendrier de SOLTéA indique que les employeurs ont désormais jusqu'au 9 novembre 2023 pour effectuer leur sélection.
La taxe d'apprentissage est une contribution annuelle des entreprises destinée à favoriser l’accès à l'apprentissage et le financement de son développement. Elle se divise en une part principale pour l'apprentissage et un solde de 13% du total pour aider financièrement les établissements dans le développement des compétences et l'insertion professionnelle.
Suite à l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021, les modalités de versement du solde ont changé pour les établissements habilités. Récupéré par l'URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole, le solde est ensuite transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations pour être réparti en ligne via SOLTéA.
Sur SOLTéA, les employeurs peuvent choisir les établissements et formations à soutenir. Le versement aux établissements bénéficiaires est effectué par la Caisse des Dépôts conformément aux choix des employeurs. À noter : le versement du solde de la taxe d'apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs, SOLTéA est l'unique moyen de répartition et de reversement, sauf pour les subventions d'équipement ou de matériel pour les centres de formation d'apprentis.
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