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Le Résumé de la rédac
Dès le 11 juillet 2024, les Conditions générales d'utilisation (CGU) et les Conditions particulières (CP) du service Mon Compte Formation évoluent. Ces modifications concernent les obligations et engagements des utilisateurs, des organismes de formation, et de la Caisse des dépôts. Parmi les changements principaux :
- Les sous-traitants des organismes de formation doivent désormais remplir certaines conditions d’éligibilité pour le référencement.
- Les formations préparatoires à l'épreuve du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire rejoignent la liste des formations éligibles au CPF, tout comme les formations sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences.
- Les obligations des organismes de formation en cas de formation à distance ou de formation en présentiel se voient précisées.
- Concernant la formation au permis de conduire, des obligations spécifiques pour les organismes de formations sont établies, comme vérifier la complétude de l'attestation sur l'honneur du titulaire, ou encore renseigner le NEPH du titulaire lors de la déclaration de sortie de formation.
- Les conséquences financières en cas d’interruption de la formation suite à constation de l'inéligibilité du titulaire sont précisées.
Ces évolutions illustrent les efforts constants d'adaptation de Mon Compte Formation pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et des acteurs de la formation professionnelle.
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