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Le Résumé de la rédac
L'article aborde les enjeux liés aux contrôles DR(I)EETS des Organismes de Formation (OF), en mettant en lumière deux situations qui peuvent entraîner un remboursement des montants perçus. La première situation concerne les actions de formation qui ne répondent pas aux objectifs définis par la loi sur la formation professionnelle, tandis que la seconde, plus problématique, concerne les justifications insuffisantes de la réalisation de ces actions. Dans ce dernier cas, l’OF pourrait être contraint de rembourser l'intégralité des montants perçus, même ceux provenant de particuliers ou d’entreprises.
L’auteur souligne une anomalie légale : la possibilité de devoir rembourser des sommes issues de fonds non publics au Trésor Public, quelle que soit leur nature. Il déplore également l'absence de discernement de l'administration lors des contrôles, appelant à une réforme nécessaire pour plus d’équité. En conclusion, il est impératif pour les OF de maitriser les exigences réglementaires pour éviter des complications financières, même en cas de financement privé. La mobilisation des acteurs du secteur pourrait être la clé d’une évolution positive de ces normes.
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