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Le Résumé de la rédac
Pour lutter contre les risques ergonomiques en milieu professionnel, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l'Usure Professionnelle (Fipu) met à disposition des entreprises une aide financière pour les démarches préventives.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent fournir des documents spécifiques :
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Pour obtenir une subvention dans le cadre de leurs démarches, les entreprises doivent fournir les factures justifiant de la dépense ainsi qu'une déclaration attestant du respect du cahier des charges ou des conditions d’attribution communiquées par l’assurance maladie.
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Pour financer des actions de sensibilisation, une déclaration de l’employeur prouvant le lien entre ces actions et la prévention des risques ergonomiques est requise.
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Concernant l'aménagement des postes de travail, une déclaration de l'employeur attestant du lien entre le poste concerné et les risques professionnels, ainsi que l’annexe 4 de l’arrêté du 16 octobre 2017 sont nécessaires.
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Enfin, pour le financement des frais de personnel dédiés à la prévention et à la sensibilisation, un contrat de travail et une déclaration de l'employeur justifiant le lien des missions du préventeur avec les risques professionnels sont indispensables.
L’arrêté du 11 mars 2024 précise cette liste de documents nécessaires à l'obtention d'un financement par le Fipu.
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