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Le Résumé de la rédac
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation en France ont conclu quatre avenants visant la mise à jour de la convention collective, selon un arrêté du 24 juillet 2023. Cette réécriture vise à mettre à jour et sécuriser le socle conventionnel appliqué par les entreprises de formation, en réponse à de multiples réformes de la législation du travail et à l'obsolescence de certaines dispositions conventionnelles.
Une méthode spécifique a été établie pour cette mise à jour. Les stipulations désuètes sont corrigées ou supprimées, tout en conservant et répétant les avantages conventionnels existants. Parallèlement, des points souhaités pour la négociation de nouvelles évolutions sont recensés. Les négociations sont menées au sein d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et les travaux sont confiés à un groupe de travail paritaire.
Le calendrier de ces travaux est défini, et l'accord de méthode relatifs à ces travaux entre en vigueur dès sa signature, et se termine au plus tard le 30 juin 2023. Les parties se rencontreront ensuite pour faire un point sur l'application de l'accord et ajuster les termes ou le calendrier si nécessaire.
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