Facturation des formations individuelles avec Chorus pro

À partir du lundi 3 avril 2023, lors du dépôt de vos factures dans Chorus Pro pour les formations financées via une Aide Individuelle à la Formation (AIF), seul le bilan de fin de formation est à joindre à votre facture. Pôle emploi ne demande plus les feuilles d’émargement lors de cette procédure, car un contrôle de service fait a posteriori est désormais mis en œuvre, sauf pour les aides individuelles pour les personnes en CSP.

Les factures déposées avant le 3 avril et les factures suspendues continueront d'exiger les feuilles d’émargement.

Le contrôle du service fait est un processus par lequel Pôle emploi peut, dans un délai de quatre ans à compter de la fin de la formation, demander toute pièce justifiant la réalisation de la formation, l’accompagnement du stagiaire ou la mise en œuvre des moyens nécessaires. Les documents à fournir incluent notamment :

• les documents de formation remis au stagiaire,
• les évaluations organisées,
• les relevés de fréquentation pour les formations en ligne,
• les justificatifs de travaux à distance,
• les justificatifs d’accompagnement pour les formations à distance,
• l’attestation de passage de la certification,
• les feuilles de présence ou toute pièce attestant de la réalisation de l’action.

Ces pièces devront être fournies sous un délai de 5 jours ouvrés si demandées. Pour plus d'informations sur la facturation, consultez l'article original en cliquant ici.