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Le Résumé de la rédac
Le Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prolonge temporairement les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage en attente de nouvelles règles. Cette décision est en anticipation du futur "pacte de la vie au travail", actuellement en cours d'élaboration lors de négociations qui ont débuté en décembre 2023, et qui se poursuivront jusqu'en mars 2024.
Les principaux thèmes abordés dans ces négociations comprennent : l'emploi des seniors, la reconversion professionnelle, la prévention de la pénibilité et la création d'un compte épargne temps universel (CETU). Ces sujets ont déjà été proposés lors des Assises du Travail.
Le décret s'applique aux demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage et aux entreprises. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Cette prolongation temporaires des règles d'indemnisation offre un délai pour la mise en application des nouvelles règles, conformément au document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux nationaux et interprofessionnels par le gouvernement au 1er août 2023.
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