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Le Résumé de la rédac
La loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 vise à réduire le taux de chômage en France à 5% d'ici 2027 en améliorant l'accompagnement socioprofessionnel des demandeurs d'emploi. Les principales mesures de cette loi se concentrent sur la création de France Travail et du réseau pour l’emploi.
Ces organisations ont pour mission de fournir de l'assistance aux demandeurs d'emploi et à ceux en difficulté sociale ou d'insertion, en facilitant l’accès ou le retour à l'emploi, y compris par la création ou la reprise d'entreprise. Les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail seront orientés vers la structure la mieux adaptée à leurs besoins, recommandée par l’un des organismes partenaires.
Un diagnostic global de leur situation sera effectué et un contrat d’engagement unifié sera conclu, établissant un plan d'action précis pour l'insertion sociale et professionnelle. Ce contrat nécessite 15 heures d'activité dédiées à l'accompagnement ou à la formation, bien que ce temps peut être adapté en fonction de la situation spécifique du demandeur d'emploi.
L'inscription à France Travail est obligatoire pour tous les demandeurs d'emploi, y compris ceux qui dépendent d'autres organismes. Les demandeurs d’emploi doivent également accomplir au moins 15 heures d'activité par semaine, conformément au plan d'action de leur contrat d’engagement.
La mise en œuvre de cette loi est progressive, entre janvier 2024 et 2027, avec des dispositions spécifiques entrant en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.
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