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Le Résumé de la rédac
La cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) a été publiée, apportant une simplification significative. Cet arrêté du 8 juin 2024 apporte des modifications à l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de PMSMP décrites à l'article L. 5135-4 du Code du travail.
Dans cette révision, le formulaire Cerfa ne requiert plus de renseignements sur le lieu de naissance, la nationalité ou le titre de séjour du bénéficiaire de la période de mise en situation professionnelle. De plus, l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2014 a été modifié, notamment par le remplacement de la référence "n° 1391202" par "n° 1391205".
Cette mise à jour contribue à faciliter le processus de déclaration, en simplifiant et en actualisant les informations nécessaires. De plus, la déclaration reprenant les champs du modèle du Cerfa peut désormais être effectuée à l'adresse https : // immersion - facile. beta. gouv. fr /. Ce changement s'inscrit dans une volonté d'optimiser les procédures, rendant ainsi la mise en situation en milieu professionnel plus accessible.
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