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Le Résumé de la rédac
L'article traite de la prolongation du versement des aides financières aux structures d'insertion par l'action économique (SIAE) et aux entreprises adaptées (EA) en France. Selon le décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023, il est possible de maintenir le versement des aides selon les conditions prévues l'année précédente jusqu'à la signature d'un nouvel avenant financier. Cet amendement doit être signé avant le 30 septembre 2024, faute de quoi un remboursement des aides de cette année pourrait être demandé.
En outre, le texte fournit les montants de base de l'aide financière par poste à temps plein depuis mai 2023 :
- 12 081 € pour les entreprises d’insertion
- 4 636 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
- 1 570 € pour les associations intermédiaires
- 23 196 € pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 195 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Ces informations cruciales pour les employeurs permettent de comprendre les nouvelles orientations de la politique d'aide à l’insertion en France et l’impact de ces changements sur les structures bénéficiaires d’aides financières.
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