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Le Résumé de la rédac
Le contrat d'apprentissage est un contrat pour une formation initiale alternée entre une entreprise et un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Les cinquante premiers jours du contrat constituent une période d'essai. Pendant cette période probatoire le contrat peut être rompu sans motif par l'apprenti ou l'employeur. Une rupture anticipée du contrat d'apprentissage après cette période peut être initiée par l'apprenti, l'employeur ou l'administration sous certaines conditions.
L'employeur peut mettre fin au contrat d'apprentissage si des circonstanstances comme une faute grave de l'apprenti, une inaptitude médicale ou professionnelle, une exclusion définitive du CFA, des difficultés économiques ou des changements organisationnels majeurs. Cette rupture doit se faire en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel.
L'apprenti a le droit de rompre son contrat d'apprentissage de manière anticipée dans certaines situations, notamment lorsqu'il démissionne, obtient son diplôme ou si l'employeur a commis une faute. Depuis 2019, un apprenti peut démissionner après les 45 premiers jours de contrat après avoir fait appel à un médiateur. En cas de faute de l'employeur, l'apprenti peut demander la résiliation du contrat auprès du Conseil de prud'hommes.
L'administration est capable de suspendre ou rompre le contrat d'apprentissage si l'apprenti est mis en danger ou que l'employeur manque à ses obligations. Les situations qui permettent à l'Administration d'intervenir sont des manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles, le non-respect des règles de formation, ou une atteinte à la santé ou intégrité de l'apprenti.
Enfin, si le contrat d'apprentissage est rompu et que l'employeur a été reconnu en tort, l'employeur est tenu de reverser les aides financières reçues de l’État ou de la Région ainsi que les exonérations de charges sociales et le crédit d'impôt dont il bénéficiait de la part de l’État.
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