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Le Résumé de la rédac
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour d'appel de Metz a affirmé qu'un employeur ne peut pas interrompre une formation diplômante sans respecter les conditions stipulées dans la convention tripartite signée avec le salarié et l'organisme de formation. Dans cette affaire, un salarié engagé depuis 2007 a obtenu l'accord de son employeur pour suivre une formation préparant au DEJEPS. Toutefois, l'employeur a mis fin unilatéralement à cette formation, invoquant des difficultés organisationnelles.
La Cour a jugé cette rupture abusive, en rappelant que seule une indiscipline, une faute du stagiaire ou un abandon de formation peuvent justifier une telle action. Le salarié a donc reçu une indemnisation de 2 000 euros pour préjudice, même si certaines de ses demandes, comme le remboursement de frais futurs, ont été rejetées comme n'étant pas des préjudices certains.
Cette décision souligne l'importance des obligations contractuelles liées aux conventions de formation, qui ne doivent pas être considérées comme de simples documents administratifs, mais comme des engagements sérieux. Elle met également l'accent sur la nécessité de sécuriser les parcours de formation professionnelle, où l'interruption injustifiée peut entraîner une responsabilité de l'employeur.
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