Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi

Un décret daté du 31 décembre 2024 modifie plusieurs traitements de données personnelles pour renforcer le parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi, en lien avec la loi Plein Emploi. Ce texte introduit de nouvelles finalités relatives aux bénéficiaires du RSA, comme l'inscription automatique à France Travail et l'identification de l'organisme compétent pour l’orientation professionnelle.

Les modifications comprennent l’enregistrement et la transmission de données par le traitement automatisé « AIDA » de France Travail, ainsi qu'un ajustement des lois sur la transmission des données nécessaires. Le système d'information de France Travail est également révisé pour inclure le diagnostic global de la situation des demandeurs d'emploi et contrôler le respect des engagements formulés dans les contrats.

Des dispositions concernant les numéros d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et l'utilisation de ces données pour le partage d'informations entre les acteurs de l’emploi sont également intégrées. Enfin, le décret précise des modalités d’entrée en vigueur, la plupart à partir du 1er janvier 2025, tandis que certaines dispositions seront effectives jusqu'en 2027.