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Le Résumé de la rédac
À partir du 1er novembre 2024, la rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle deviendra opposable suite aux modifications issues d'une consultation publique. Des clarifications ont été apportées, répondant aux préoccupations soulevées lors de cette consultation.
Il est important de noter que cette rubrique ne s'applique pas aux travailleurs indépendants. De plus, des spécificités d’assujettissement pour les employeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sont évoquées. Le bulletin précise que les mandataires sociaux et la partie des gratifications des stagiaires supérieure à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale seront assujettis à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cet assujettissement deviendra obligatoire à partir de mai 2024 et doit être déclaré via la DSN des mois suivants.
La rubrique est structurée en trois chapitres :
- Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa)
- Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Contribution au financement du compte personnel de formation pour les CDD (CPF-CDD)
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