Décret du 12 juin 2026 : allongement de la période transitoire pour déclarer les formations dans le passeport de prévention

Introduit par la loi du 2 août 2021, le Passeport de prévention vise à centraliser et à tracer les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs. Initialement accessible aux organismes de formation et aux employeurs, le passeport sera ouvert aux travailleurs le 16 novembre 2023. À cette date, ils pourront consulter leurs formations, ajouter celles suivies avant la création du passeport, et partager ces informations avec des recruteurs pour valoriser leurs compétences.

Le Passeport de prévention représente un outil essentiel pour la traçabilité des formations, permettant d'éviter des renouvellements de formations redondantes lors de changements d’entreprise. Pour faciliter son utilisation, des ressources d'accompagnement seront mises à disposition des travailleurs.

Par ailleurs, le décret n°2026-496 du 12 juin 2026 allonge la période transitoire pour la déclaration des formations, assurant une transition en douceur vers ce nouveau système. Le calendrier de déploiement se structure avec des jalons clés : la mise à disposition de la déclaration en masse prévue pour le 9 juillet 2026 et l'ouverture de l’espace aux travailleurs confirmée pour le 16 novembre 2026. Ces étapes visent à permettre aux employeurs et aux organismes de planifier efficacement leurs actions.