·
référencé
* en modération *
Lire l’article
Le Résumé de la rédac
La Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) a pour objectif de traiter les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur. Elle met en œuvre le dispositif "Mon Activité Formation" pour notamment déclarer les activités de formation professionnelles et de contrôle et rendre disponibles les informations fiables sur les organismes de formation.
Les personnes concernées par le traitement de données comprennent les apprentis, les employeurs, les maîtres d'apprentissage, les stagiaires et le personnel des organismes de formation. Les catégories de données traitées incluent les informations relatives à l'état civil, aux coordonnées professionnelles et personnelles, et aux condamnations les plus graves pour les dirigeants des organismes de formation.
Les données du traitement sont destinées aux organismes tels que la DGEFP, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) et les Centres d’animation de ressources et d’information sur la formation professionnelle et Observatoire régional emploi et formation (CARIF OREF).
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de validité de la déclaration d'activité et les quatre années suivantes, avec des conditions de conservation spécifiques pour les données collectées dans le cadre du bilan pédagogique et financier.
Les personnes concernées disposent de droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement et d'opposition aux données à caractère personnel leur étant liées. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données de la DGEFP, et en cas de non-respect des droits, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Prenez des notes en toute simplicité !
Cliquez sur Prendre une note sur la droite ou sur le bouton ci-dessous de votre écran pour vous conformer à Qualiopi et justifier vos actions suite à la lecture d'un article. C'est simple et pratique !
