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Le Résumé de la rédac
Le 7 décembre 2023, le ministère a introduit une FAQ pour l'expérimentation sur les contrats de professionnalisation intégrant des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE inversée). Lancée au printemps 2023, cette initiative vise à adapter les parcours d'accès à la certification professionnelle en fonction des besoins spécifiques du candidat.
La FAQ aborde notamment les points suivants : candidature à l'expérimentation, caractéristiques des parcours, gestion des contrats expérimentaux et suivi de l'expérimentation.
Parmi les informations clés, on note que les salariés en CDI peuvent participer à condition d'avoir un avenant à leur contrat. L'obligation de formation théorique est nécessaire lorsque le parcours vise une certification reconnue dans une convention collective nationale de branche. Les frais d'accompagnement peuvent être pris en charge par la plateforme France VAE. Le plafond annuel est fixé à 9 000 euros par an et par parcours, proratisé selon la durée, pour les frais pédagogiques.
L’expérimentation est encadrée par le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 et l’arrêté du 26 juin 2023 relatifs à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE. Les conditions de l'expérimentation concernant les contrats de professionnalisation et des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE inversée) sont détaillées dans une série de questions-réponses.
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