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Le Résumé de la rédac
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires fait l'objet de nombreux contentieux, comme rappelé par la Cour de cassation le 29 novembre 2023. En effet, la responsabilité de cette preuve est partagée entre le salarié et l'employeur. Dans un cas présenté, un formateur a demandé une indemnité pour travail dissimulé (heures supplémentaires). Cependant, sa demande a été rejetée en raison de preuves jugées insuffisamment précises.
Cette affaire pointe le partage de la charge de la preuve, défini par l'article L 3171-4 du Code du travail. Ce partage implique trois étapes où le salarié doit fournir des preuves suffisantes pour permettre à l'employeur de répondre utilement, l'employeur doit fournir des éléments justifiant les horaires effectués par le salarié, et le juge évalue les éléments fournis.
Dans ce cas, la Cour de cassation a jugé que les preuves apportées par le formateur étaient suffisamment étayées pour justifier sa demande, et que les juges du fond avaient violé la loi en demandant au salarié de prouver les heures supplémentaires effectuées.
Assurez-vous d'être bien informé sur le recrutement de vos formateurs salariés pour éviter tout malentendu. Des sessions sont planifiées pour le 6 au 8 février 2024 en distanciel et les 30 et 31 mai 2024 en présentiel.
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